J.O. 252 du 28 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 18 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420825A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2004 :
M. de Montalembert d'Esse (Arnaud, Claude, Marie, Pascal) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (8e).
Le retrait de M. Okerman (Patrick, Jean-Claude, Désiré), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Gatimel, Isabelle Armengaud-Gatimel, Arnaud de Montalembert d'Esse, huissiers de justice associés ».